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• Res­pon­sable publi­ca­tion : Fran­çois Fohan­no – contact@kobat.fr

Le res­pon­sable publi­ca­tion est une per­sonne physique.
• Web­mas­ter : Bana­na Hamac — contact@bananahamac.fr
• Héber­geur : OVH — 140 Quai du Sar­tel 59100 Rou­baix — www.ovh.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Gestion des données personnelles

Les for­mu­laires
Chaque for­mu­laire ou télé­ser­vice limite la col­lecte des don­nées per­son­nelles au strict néces­saire (mini­mi­sa­tion des don­nées) et indique notamment :

  • quels sont les objec­tifs du recueil de ces don­nées (fina­li­tés) ;
  • si ces don­nées sont obli­ga­toires ou facul­ta­tives pour la ges­tion de votre demande ;
  • qui pour­ra en prendre connais­sance (uni­que­ment Kobat en prin­cipe, sauf pré­ci­sion dans le for­mu­laire lorsqu’une trans­mis­sion à un tiers est néces­saire à la ges­tion de votre demande) ;
  • vos droits Infor­ma­tique et Liber­tés et la façon de les exer­cer auprès de Kobat.

Les don­nées per­son­nelles recueillies dans le cadre des ser­vices pro­po­sés sur kobat.fr sont trai­tées selon des pro­to­coles sécu­ri­sés et per­mettent à Kobat de gérer les demandes reçues dans ses appli­ca­tions informatiques.

Pour toute infor­ma­tion ou exer­cice de vos droits Infor­ma­tique et Liber­tés sur les trai­te­ments de don­nées per­son­nelles gérés par Kobat, vous pou­vez contac­ter son délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées (DPO) :

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Les principales lois concernées

Code de la consom­ma­tion : articles L131‑1 à L131‑4

Obli­ga­tion géné­rale d’information pré­con­trac­tuelle : Code de la consom­ma­tion : article R111‑1

Obli­ga­tion d’information pré­con­trac­tuelle : Loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique : articles 19 et 20

Loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique : article 6

Lexique

Uti­li­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978).